Impôt des non-résidents en Espagne (IRNR) :

 

Ce qu’il faut savoir sur le Modelo 210

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne tout en résidant à l’étranger ?
Même sans y vivre, vous êtes concerné par l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR).
Cet impôt s’applique à toute personne physique ou morale non résidente qui perçoit des revenus en Espagne ou possède un bien immobilier sur le territoire espagnol.

L’IRNR est un impôt national géré par l’administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria).
Il est indépendant de l’IBI et des autres taxes locales, qui, elles, concernent directement la propriété.

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À quoi correspond l’impôt pour les non-résidents (IRNR) ?

L’IRNR est l’équivalent de l’impôt sur le revenu, mais pour les non-résidents fiscaux en Espagne.

Vous êtes redevable de cet impôt entre autres dans les cas suivants :

  • lorsque vous louez votre bien immobilier (location longue durée ou Airbnb) ;
  • lorsque vous vendez une propriété en Espagne ;
  • ou simplement lorsque vous possédez un bien, même inoccupé.

La déclaration s’effectue via le Modelo 210, le formulaire officiel à présenter auprès de l’Agencia Tributaria (Hacienda).

Déclaration du Modelo 210 : quand et comment la présenter

Selon votre situation :

  • Si vous ne louez pas votre logement, la déclaration du Modelo 210 doit être faite avant le 31 décembre de l’année suivante.
  • Si vous percevez des loyers, la déclaration est annuelle (depuis 2024) et doit inclure les justificatifs correspondants.
  • Chaque copropriétaire doit déposer sa propre déclaration, même pour le même bien.

Calcul de l’impôt IRNR

  • Propriétés non louées : l’administration calcule un revenu fictif (renta imputada) basé sur la valeur cadastrale.
    • 2 % si cette valeur n’a pas été révisée depuis plus de 10 ans
    • 1,1 % si elle a été actualisée récemment
  • Propriétés louées : les loyers perçus sont imposés à 19 % pour les résidents de l’Union européenne, de Norvège ou d’Islande, et à 24 % pour les autres.
    Les contribuables européens peuvent déduire certaines dépenses liées à la gestion du bien.

Pourquoi faire sa déclaration IRNR

Ignorer cette obligation peut entraîner :

  • des amendes et intérêts de retard,
  • des demandes de régularisation de la part d’Hacienda,
  • voire des complications lors d’une vente.

De plus, les plateformes comme Airbnb ou Booking.com transmettent désormais directement les revenus locatifs à l’administration fiscale espagnole.

Besoin d’aide ?

Réaliser soi-même la déclaration du Modelo 210 peut s’avérer complexe, surtout si vous n’êtes pas sur place ou si que vous ne maîtrisez bien pas la réglementation espagnole.

Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives :

  • préparation et vérification de votre déclaration
  • calcul de votre impôt de non résident
  • présentation de votre déclaration
  • paiement de l’impôt en votre nom
  • suivi de votre dossier.

Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé et conforme à la réglementation espagnole.

Nous vous aiderons à déclarer votre impôt de non-résident simplement, sans stress ni erreur.

Vous préférez bénéficier d’un accompagnement administratif complet?Contactez-nous maintenant sans engagement en remplissant le formulaire ci-dessous.

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