L’Agencia Tributaria renforce ses contrôles sur les déclarations d’impôt des non-résidents
L’Agencia Tributaria, organisme rattaché au ministère espagnol des Finances (Hacienda), intensifie actuellement ses contrôles sur les déclarations d’Impôt des Non-Résidents (IRNR).
L’objectif : vérifier que les propriétaires étrangers respectent bien leurs obligations fiscales et que les montants déclarés via le Modelo 210 sont exacts.
Beaucoup de non-résidents choisissent encore de remplir eux-mêmes leur déclaration, souvent sans assistance. Malheureusement, une simple erreur de calcul ou d’interprétation peut attirer l’attention de l’administration fiscale et aboutir à des sanctions ou régularisations coûteuses.
Voici les erreurs les plus fréquentes commises par les propriétaires non-résidents en Espagne.
1. Ignorer l’existence de l’impôt pour non-résidents (IRNR)
Bien que cet impôt soit en vigueur depuis 1998 et réglementé par le Real Decreto 5/2004, il reste méconnu de nombreux propriétaires étrangers.
L’IRNR s’applique à tous les revenus générés en Espagne, y compris le revenu imputé lié à la simple détention d’un bien immobilier, même non loué.
Ainsi, même sans revenus locatifs, la possession d’un logement en Espagne vous rend redevable de cet impôt.
2. Confondre l’IBI et l’IRNR
C’est une confusion très courante.
L’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est un impôt local perçu par la mairie, alors que l’IRNR est un impôt national, géré par l’Agencia Tributaria.
Être à jour du paiement de votre IBI ne signifie pas que vous êtes en règle avec votre déclaration de non-résident.
3. Réutiliser automatiquement les données d’une année sur l’autre
Le calcul de l’impôt sur la Renta Imputada dépend de la valeur cadastrale, laquelle peut être révisée périodiquement par la mairie.
Les coefficients d’actualisation changent et une révision générale des valeurs cadastrales au cours des dix dernières années modifie également le mode de calcul.
Copier les informations du Modelo 210 de l’année précédente sans vérification conduit donc très souvent à des erreurs.
4. Ne pas faire de déclaration séparée pour chaque propriétaire
Le Modelo 210 est une déclaration individuelle.
Chaque copropriétaire — qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale — doit présenter sa propre déclaration au nom de la personne concernée.
Une déclaration commune pour l’ensemble du bien est donc incorrecte.
5. Oublier de déclarer les annexes
Une déclaration doit être faite par bien immobilier et par référence cadastrale.
Ainsi, si votre logement dispose d’une place de parking, d’un garage ou d’une cave enregistrés séparément, il faut déclarer chaque unité indépendamment.
Ne déclarer que la résidence principale expose à une demande de régularisation de la part du fisc espagnol.
6. Omettre de déclarer ses revenus locatifs
L’administration espagnole surveille de très près les revenus issus de la location, notamment ceux provenant des plateformes de location saisonnière (Airbnb, Booking, etc.).
Les outils de croisement de données permettent à Hacienda de détecter rapidement les locations non déclarées.
Ne pas déclarer ces revenus ou le faire hors délai expose à des pénalités importantes.
7. Mal appliquer les déductions de frais
Tous les contribuables ne peuvent pas bénéficier des mêmes déductions.
De plus, les frais déductibles doivent être correctement justifiés :
- factures numérotées avec TVA,
- établies au nom du propriétaire,
- correspondant à la période déclarée.
Les simples tickets de caisse ne sont pas acceptés en cas de contrôle.
Une mauvaise gestion de ces éléments peut compromettre vos déductions légales.
8. Négliger les changements législatifs
La législation fiscale espagnole évolue constamment.
Ne pas se tenir informé des nouvelles règles de l’IRNR ou du Modelo 210 peut mener à des erreurs de calcul ou à un retard de déclaration.
Se tenir à jour est essentiel pour éviter toute infraction.
9. Ignorer une demande de régularisation d’Hacienda
Depuis plusieurs années, Hacienda a lancé une campagne active de contrôle des propriétaires non-résidents.
Si vous recevez une notification ou une demande de régularisation, il est impératif d’y répondre rapidement.
L’absence de réaction ou un retard dans la réponse peut entraîner des sanctions croissantes.
En cas de doute, mieux vaut consulter un spécialiste fiscal en Espagne pour régulariser votre situation avant qu’il ne soit trop tard.
En résumé
Même si le Modelo 210 semble simple à première vue, il cache de nombreuses subtilités que seuls les professionnels maîtrisent.
Une déclaration mal remplie peut non seulement vous coûter du temps et de l’argent, mais aussi attirer l’attention de l’administration fiscale espagnole.
Faites vérifier vos déclarations ou laissez un expert s’en charger : vous gagnerez en tranquillité et en conformité.
Vous souhaitez de l’aide pour remplir votre Modelo 210?
Contactez-nous maintenant sans engagement en remplissant le formulaire ci-dessous.