1. Identification de l’éditeur du site
Conformément à la législation espagnole applicable aux services de la société de l’information, notamment la loi 34/2002 du 11 juillet (LSSI-CE), les informations relatives à l’éditeur du présent site sont les suivantes :
Dénomination sociale : Horizon Global Services, S.L.
Nom commercial : Horizon Admin
Numéro d’identification fiscale (NIF) : B56843741
Adresse : C/ Edimburgo, 27 – 29650 Mijas (Málaga), Espagne
Téléphone : +34 951 239 269
Adresse électronique : contact@horizonadmin.com
Site internet : https://horizonadmin.com
Immatriculation au Registre du commerce : Registro Mercantil de Málaga, Tome 6445, Livre 5353, Folio 65, Section 8, Feuille MA-179034.
Horizon Admin est un nom commercial utilisé par Horizon Global Services, S.L., société de droit espagnol.
2. Objet du site
Le site Horizon Admin présente des services destinés notamment aux propriétaires de biens immobiliers situés en Espagne, en particulier aux propriétaires non-résidents.
Ces services comprennent notamment :
-
L’assistance aux démarches fiscales, dont les déclarations relatives à l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR).
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L’accompagnement dans certaines formalités administratives liées à la propriété immobilière en Espagne.
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L’information et l’accompagnement concernant des solutions d’assurance habitation, automobile, santé et autres assurances, selon les besoins des clients.
-
Des services complémentaires d’assistance administrative, selon les prestations proposées et convenues avec chaque client.
Les informations présentées sur le site ont pour objectif de faire connaître les services de Horizon Admin et de fournir des renseignements généraux sur les démarches applicables en Espagne.
La nature, l’étendue, les tarifs et les conditions des prestations sont précisés, le cas échéant, dans les propositions commerciales, contrats ou conditions particulières communiqués aux clients.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le présent site conformément à la législation applicable, à la bonne foi et à sa destination.
Toute utilisation susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site, à la sécurité de ses systèmes ou aux droits de tiers est interdite.
Horizon Global Services, S.L. se réserve la possibilité de modifier, actualiser ou réorganiser le contenu du site afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services ou de la réglementation.
4. Informations fiscales et administratives
Les articles, guides et informations publiés sur ce site sont fournis à titre informatif.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, les dispositions légales, fiscales et administratives peuvent évoluer, et leur application peut varier selon la situation personnelle de chaque utilisateur.
Les informations générales publiées sur le site ne constituent pas, à elles seules, une consultation individualisée ni un engagement de prise en charge d’une démarche.
Lorsqu’une prestation est confiée à Horizon Admin, son périmètre et ses conditions sont définis dans le cadre de la relation contractuelle correspondante.
Les présentes dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation applicable.
5. Informations relatives aux assurances
Horizon Admin, nom commercial de Horizon Global Services, S.L., intervient en qualité de collaborateur externe d’un courtier d’assurances indépendant, conformément aux accords établis avec ce dernier.
Dans ce cadre, Horizon Admin accompagne les clients dans leurs demandes d’assurance habitation, automobile, santé et autres produits d’assurance, notamment en recueillant les informations nécessaires à l’établissement de devis et en les transmettant au courtier partenaire.
Les devis sont établis par le courtier d’assurances indépendant, qui assure également la gestion des souscriptions, des modifications et résiliations de contrats, des primes et des relations avec les compagnies d’assurance.
Horizon Admin n’agit pas en qualité de compagnie d’assurance et n’assume aucun risque assuré.
Les garanties, exclusions, franchises, tarifs et autres conditions applicables sont déterminés par les documents précontractuels et contractuels communiqués dans le cadre de chaque proposition d’assurance.
Les informations relatives à l’identité et au statut réglementaire du courtier partenaire sont communiquées aux clients conformément à la réglementation applicable.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, documents et autres contenus originaux publiés sur le site sont la propriété de Horizon Global Services, S.L. ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Ces éléments sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée des contenus du site, en dehors des exceptions prévues par la loi, nécessite l’autorisation préalable des titulaires des droits concernés.
La consultation du site et l’utilisation personnelle de ses contenus sont autorisées dans les limites prévues par la législation applicable.
Les marques et dénominations appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers, notamment des administrations publiques, des organismes professionnels ou des prestataires externes.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou pour faciliter certaines démarches.
Horizon Global Services, S.L. ne contrôle pas systématiquement le contenu, la disponibilité ou les politiques de confidentialité de ces sites externes.
La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation de l’ensemble des informations ou services proposés par le site concerné.
8. Disponibilité et sécurité du site
Horizon Global Services, S.L. met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’incidents techniques.
Les utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement à l’adresse contact@horizonadmin.com.
La responsabilité de Horizon Global Services, S.L. demeure soumise aux dispositions légales applicables.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées dans le cadre de l’utilisation du site, des demandes de renseignements ou des prestations de services sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des conditions légales applicables, d’autres technologies soumises au consentement de l’utilisateur.
Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de cookies.
11. Législation applicable
Le présent site est édité par une société établie en Espagne et relève de la législation espagnole applicable, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont les utilisateurs pourraient bénéficier en vertu de la réglementation applicable.
Tout différend sera traité conformément aux règles légales de compétence juridictionnelle applicables.
12. Contact
Pour toute question concernant le présent site ou ses mentions légales, vous pouvez contacter :
Horizon Admin — Horizon Global Services, S.L.
C/ Edimburgo, 27 – 29650 Mijas (Málaga), Espagne
Email : contact@horizonadmin.com
Téléphone : +34 951 239 269